Les gendarmes et policiers utilisent Ops pour gagner du temps et être plus efficaces. Fini de galérer à chercher une info.
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par Ryyskii • 4 semaines
Bonjour tout le monde, Quelqu’un pourrait m’aider à trouver une trame claire pour mon pv d’interpellation avec remise à OPJ ? Je n’en fais pas souvent et je com...
par Seb • 2 mois
👋 Bonjour à tous J’espère que vous allez bien et que vos vacances se passent (ou se sont passées) au top. 😎 Vous l’avez peut-être remarqué : Ops vient de vivre ...
par Utilisateur supprimé • 1 an
Bonjour à vous. Après le relevé de nombreuses infractions en tant que APJA grade gendarme, aucune suite ne peut être donné par pve car plus d'accès. De plus, ar...
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1. Obligation de l’OPJ ou de l’APJMise en œuvre du droit à l’avocatLorsqu’une personne placée en garde à vue...
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1. Le principe : audition libre du témoinLe témoin peut être entendu sans contrainte, c’est-à-dire librement (C. p...
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Article 121-7 du CP : Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a fac...
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