Utilisation à bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un équipement de nature à créer une confusion avec un dispositif extérieur lumineux de taxi

Signalétique

Utilisation à bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un équipement de nature à créer une confusion avec un compteur horokilométrique de taxi

Signalétique

Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de transport public particulier non conforme

Démarchage

Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de moins de dix places autre qu'un véhicule de transport public particulier

Démarchage

Proposition à la vente ou offre de prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux

Démarchage

Démarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux

Démarchage

Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une aérogare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge

Stationnement

Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge

Stationnement

Information irrégulière d'un client de la localisation et de la disponibilité sur une voie ouverte à la circulation publique d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux

Client

Arrêt ou stationnement en quête de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux

Stationnement

Circulation en quête de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux

Client

Fourniture d'une prestation d'intermédiaire entre exploitant de voiture de transport avec chauffeur et clients sans déclaration annuelle préalable au gestionnaire du registre

Registre

Organisation illégale par personne morale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux en véhicule de moins de dix places

Personne morale

Organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places

Client

Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux

Client

Location à la place, par personne morale, de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux

Location

Location à la place de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux

Location

Mise à disposition, par personne morale, de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre

Registre

Exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre

Registre

Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places)

Visite technique

Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (VL de moins de 10 places)

Visite technique

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire sur le pare-brise arrière du véhicule

Signalétique

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire sur le pare-brise avant du véhicule

Signalétique

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'immatriculation du véhicule non reporté sur la vignette

Signalétique

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporté sur la vignette

Signalétique

Maintien d'une signalétique distinctive sur un véhicule qui n'est pas utilisé comme voiture de transport avec chauffeur

Signalétique

Utilisation de véhicule sans signalétique distinctive pour l'exercice de l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur

Signalétique

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : puissance nette du moteur n'excédant pas 84 kilowatts

Véhicule non conforme

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : dimensions minimales non respectées

Véhicule non conforme

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : voiture ne comportant pas au moins 4 places et 4 portes

Véhicule non conforme

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : ancienneté de la voiture d'au moins 6 ans

Véhicule non conforme

Non justification d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle par le conducteur d'un véhicule de transport public particulier

Documents

Conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique

Documents

Exercice de l'activité d'exploitant de véhicule de transport public particulier de personnes en recourant à un conducteur non titulaire d'une carte professionnelle valable pour le transport effectué

Documents

Exercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validité

Documents

Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur

Documents

Non présentation immédiate de sa carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur

Documents

Conduite d'un véhicule de transport public particulier de personnes sans carte pro visible depuis l'extérieur apposée sur le véhicule

Documents

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.