Port d’une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public

Dissimulation

Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l’ordre public

Dissimulation

Vente frauduleuse ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqué

Tabac

Vente ou offre gratuite, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produits du tabac à un mineur

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer sur un terrain boisé - prévention des incendies

Tabac

Absence de signalisation de l’interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer dans un espace non couvert d’établissement destiné à l’accueil ou l’hébergement des mineurs

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer dans des lieux fermés ou couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu non couvert scolaire en présence d’éléves

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer dans un transport public de personnes

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer dans une gare (RATP-SNCF)

Tabac

Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public

Tabac

Emission de bruit troublant le voisinage, par négligence, lors de travaux ou de chantier

Tapages

Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité

Tapages

Tapage injurieux diurne troublant la tranquilité d’autrui

Tapages

Tapage nocturne troublant la tranquilité d’autrui

Tapages

Embarras d’une voie publique par dépot ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation

Nuisances

Déversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjection ou liquide insalubre transportés à l’aide d’un véhicule

Nuisances

Abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé

Nuisances

Dépôt ou abandon d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt ou un terrain à boiser

Nuisances

Dépôt ou abandon d’ordure, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés

Nuisances

Abandon de déjection hors des emplacements autorisés

Nuisances

Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés (ex:urine V.P.)

Nuisances

Distribution d’imprimé ou d’objet à l’occupant d’un véhicule circulant sur une voie publique

Occupation VP

Distribution ou vente non autorisée d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation sportive organisée sur la voie publique

Occupation VP

Stationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre

Circulation

Circulation d’un piéton sur une autoroute ou sur une route à accès réglementé

Circulation

Traversée irrégulière de la chaussée par un piéton

Circulation

Circulation irrégulière d’un piéton sur la chaussée

Circulation

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.