Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d’un titre européen équivalent ou du permis de conduire. (cyclo et quadricycle léger)

Permis de conduire

Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire

Permis de conduire

Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé

Permis de conduire

Conduite d’un véhicule sans permis de conduire

Permis de conduire

Conduite d’un véhicule à moteur par une personne titulaire d’un permis de conduire communautaire, résidant en France, et n’ayant pas procédé à l’échange obligatoire de ce permis de conduire après un retrait de points, retrait

Permis de conduire

Refus de restituer son permis de conduire après une notification rétention

Permis de conduire

Refus de restituer un permis de conduire annulé

Permis de conduire

Conduite d’un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points

Permis de conduire

Conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite

Permis de conduire

Conduite d’un véhicule sans permis de conduire

Permis de conduire

Omission, par le conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire, et auteur d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’au - 3 pts, de suivre dans les 4 mois la formation spécifique

Permis de conduire

Non respect des restrictions d’usage d'un permis de conduire

Permis de conduire

Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé

Permis de conduire

Non justification dans les 5 jours de la possession du livret d’apprentissage

Permis de conduire

Non présentation immédiate, par l’élève conducteur d’un véhicule, du livret d’apprentissage

Permis de conduire

Non justification dans les 5 jours de la possession d’un permis de conduire, du certificat ou du récipissé assimilé

Permis de conduire

Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé

Permis de conduire

Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l’acheteur non professionnel du rapport de contrôle technique obligatoire

Contrôle technique

Maintien en circulation d’un véhicule CTTE sans visite technique périodique

Contrôle technique

Maintien en circulation d’un véhicule sans visite technique périodique

Contrôle technique

Maintien en circulation d’un véhicule sans certificat d’immatriculation

Carte grise

Utilisation non conforme d’un certificat d’immatriculation provisoire

Carte grise

Maintien en circulation d’un véhicule endommagé malgré retrait du certificat d’immatriculation ou de l’interdiction de circuler

Carte grise

Non déclaration dans les 30 jours au préfet par le propriétaire de la transformation d’un véhicule déjà immatriculé

Carte grise

Non déclaration dans les 15 jours au préfet par l’ancien propriétaire, de la cession d’un véhicule

Carte grise

Maintien en circulation d’un véhicule déjà immatriculé sans établissement dans les 30 jours, par le nouveau propriétaire d’un certificat d’immatriculation à son nom

Carte grise

Non déclaration dans les 30 jours au préfet, par le propriétaire d’un véhicule du changement de domicile

Carte grise

Non justification, dans les 5 jours du certificat d’immatriculation ou du récépissé provisoire d’un véhicule

Carte grise

Non présentation immédiate du certificat d’immatriculation ou du récépissé provisoire

Carte grise

Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

Assurance

Non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance ou apposition d’un certificat non valide

Assurance

Non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance d’un véhicule à moteur

Assurance

Non présentation de l'attestation d'assurance (+ de 3.5 Tonnes)

Assurance

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.