Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.

R.415-11 R412-37 à R412-40

article(s)

202

natinf

DÉPISTAGES DIA - STUP

mesure(s)

4ème classe - 6 point(s)

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

17.06.2019
Amandine16 a remplacé "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée." par "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée."
31.05.2019
Sébastien a remplacé "CAS 4 BIS (90€) -4 POINTS" par "CAS 4 BIS (90€) -6 POINTS"
03.02.2019
Fiche créée par Sébastien