Circulation irrégulière d’un piéton sur la chaussée Traversée irrégulière de la chaussée par un piéton Circulation d’un piéton sur une autoroute ou sur une route à accès réglementé Stationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre Distribution ou vente non autorisée d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation sportive organisée sur la voie publique Distribution d’imprimé ou d’objet à l’occupant d’un véhicule circulant sur une voie publique Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés (ex:urine V.P.) Abandon de déjection hors des emplacements autorisés Dépôt ou abandon d’ordure, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés Dépôt ou abandon d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt ou un terrain à boiser Abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé Déversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjection ou liquide insalubre transportés à l’aide d’un véhicule Embarras d’une voie publique par dépot ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation Tapage nocturne troublant la tranquilité d’autrui Tapage injurieux diurne troublant la tranquilité d’autrui Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité Emission de bruit troublant le voisinage, par négligence, lors de travaux ou de chantier Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public Violation de l’interdiction de fumer dans une gare (RATP-SNCF) Violation de l’interdiction de fumer dans un transport public de personnes Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu non couvert scolaire en présence d’éléves Violation de l’interdiction de fumer dans des lieux fermés ou couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail Violation de l’interdiction de fumer dans un espace non couvert d’établissement destiné à l’accueil ou l’hébergement des mineurs Absence de signalisation de l’interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif Violation de l’interdiction de fumer sur un terrain boisé - prévention des incendies Vente ou offre gratuite, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produits du tabac à un mineur Vente frauduleuse ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqué Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l’ordre public Port d’une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public