Inobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes

R.412-31 AM 24-11-1967

article(s)

6118

natinf

NÉANT

mesure(s)

2ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
35€ 150€
Minorée Majorée
22€ 75€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

30.07.2020
Sébastien a remplacé "Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes" par "Inobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes"
08.07.2019
Sébastien a remplacé "NÉANT@" par "NÉANT"
08.07.2019
Sébastien a remplacé "NÉANT" par "NÉANT@"
08.07.2019
Sébastien a remplacé "CAS 3 BIS (22€)" par "CAS 2 BIS (22€)"
08.07.2019
Sébastien a remplacé "CAS 2 BIS (22€)" par "CAS 3 BIS (22€)"
08.07.2019
Sébastien a remplacé "6117" par "6118"
08.07.2019
Sébastien a remplacé "R.412-31 AM 24-11-1967 " par "R.412-31 AM 24-11-1967"
02.03.2019
Sébastien a remplacé "Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes test" par "Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes"
02.03.2019
Sébastien a remplacé "Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes" par "Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes test"
03.02.2019
Fiche créée par Sébastien