• Intitulé

    Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.

  • Article(s)

    R.415-11 R412-37 à R412-40

  • Natinf(s)

    202

  • Cas / Montant(s)

    CAS 4 BIS (90€) -6 POINTS

  • Mesure(s)

    DÉPISTAGES DIA - STUP

Historique des contributions


Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée." → "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée."

Amandine16
il y a 6 heures

CAS 4 BIS (90€) -4 POINTS" → "CAS 4 BIS (90€) -6 POINTS"

Sébastien
il y a 17 jours
Fiche créée par Sébastien