Au-vol

Passager d'un tricycle ou quadricycle non coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce cas soit attaché


Article(s)

R431-1

Natinf(s)

32129

Cas / Montant(s)

4 bis (135€)

Mesure(s)

NÉANT

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Fiche créée par Sébastien