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Omission, par le conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire, et auteur d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’au - 3 pts, de suivre dans les 4 mois la formation spécifique


Article(s)

R.223-4 - R.223-6

Natinf(s)

22766

Cas / Montant(s)

CAS 4 BIS (90€)

Mesure(s)

NÉANT<br>

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Fiche créée par Sébastien