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Non justification dans les 5 jours de la possession du livret d’apprentissage


Article(s)

R.233-1 R.211-3

Natinf(s)

22879

Cas / Montant(s)

CAS 4 BIS (90€)

Mesure(s)

NÉANT<br>

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Fiche créée par Sébastien