• Intitulé

    Conduite d’un véhicule par le titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire ou en situation d’apprentissage avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air)

  • Article(s)

    R.234-1 L.234-1 L.223-1

  • Natinf(s)

    31060

  • Cas / Montant(s)

    CAS 4B (90€) -6 PTS

  • Mesure(s)

    IMMOBILISATION

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Fiche créée par Sébastien