• Intitulé

    Conduite d’un véhicule de transport en commun avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air)

  • Article(s)

    R.234-1 L.234-1

  • Natinf(s)

    25434

  • Cas / Montant(s)

    CAS 4B (90€) -6 PTS

  • Mesure(s)

    IMMOBILISATION

Historique des contributions


Fiche créée par Sébastien