• Intitulé

    Conduite d'un tricycle ou quadricycle sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce cas soit attaché

  • Article(s)

    R431-1

  • Natinf(s)

    32129

  • Cas / Montant(s)

    4 bis (135€) -3 pts

  • Mesure(s)

    IMMOBILISATION - DEPISTAGE

Historique des contributions


Fiche créée par Sébastien