deux_roues_quad

Conduite d’un cyclomoteur sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché


Article(s)

R.431-1 AM 21/11/1975

Natinf(s)

12932

Cas / Montant(s)

CAS 4 BIS (90€) - 3 PTS

Mesure(s)

<div>IMMOBILISATION</div><div>DEPISTAGE ALCO &amp; STUP</div>

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Fiche créée par Sébastien