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Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance


Article(s)

L.324-2 L.224-12 L.324-1 CR L211-1 L211-26 L211-27 CdA

Natinf(s)

6163

Cas / Montant(s)

DÉLIT (PAS DE COERCITION)

Mesure(s)

Dépistages DIA & STUP - Confiscation - Verbalisation par PVE possible si infraction SEULE caractérisée et identité confirmée

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<div>DÉPISTAGES DIA & STUP<br></div><div>CONFISCATION</div>

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Fiche créée par Sébastien