deux_roues_quad

Circulation avec un cycle hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité


Article(s)

R.431-1-1 AM du 29/09/2008

Natinf(s)

26988

Cas / Montant(s)

CAS 2 BIS (22€)

Mesure(s)

NÉANT

accès interdit

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Fiche créée par Sébastien