Utilisation à bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un équipement de nature à créer une confusion avec un dispositif extérieur lumineux de taxi

Signalétique
Voir

Utilisation à bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un équipement de nature à créer une confusion avec un compteur horokilométrique de taxi

Signalétique
Voir

Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de transport public particulier non conforme

Démarchage
Voir

Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de moins de dix places autre qu'un véhicule de transport public particulier

Démarchage
Voir

Proposition à la vente ou offre de prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux

Démarchage
Voir

Démarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux

Démarchage
Voir

Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une aérogare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge

Stationnement
Voir

Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge

Stationnement
Voir

Information irrégulière d'un client de la localisation et de la disponibilité sur une voie ouverte à la circulation publique d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux

Client
Voir

Arrêt ou stationnement en quête de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux

Stationnement
Voir

Circulation en quête de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux

Client
Voir

Fourniture d'une prestation d'intermédiaire entre exploitant de voiture de transport avec chauffeur et clients sans déclaration annuelle préalable au gestionnaire du registre

Registre
Voir

Organisation illégale par personne morale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux en véhicule de moins de dix places

Personne morale
Voir

Organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places

Client
Voir

Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux

Client
Voir

Location à la place, par personne morale, de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux

Location
Voir

Location à la place de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux

Location
Voir

Mise à disposition, par personne morale, de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre

Registre
Voir

Exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre

Registre
Voir

Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places)

Visite technique
Voir

Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (VL de moins de 10 places)

Visite technique
Voir

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire sur le pare-brise arrière du véhicule

Signalétique
Voir

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire sur le pare-brise avant du véhicule

Signalétique
Voir

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'immatriculation du véhicule non reporté sur la vignette

Signalétique
Voir

Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporté sur la vignette

Signalétique
Voir

Maintien d'une signalétique distinctive sur un véhicule qui n'est pas utilisé comme voiture de transport avec chauffeur

Signalétique
Voir

Utilisation de véhicule sans signalétique distinctive pour l'exercice de l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur

Signalétique
Voir

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : puissance nette du moteur n'excédant pas 84 kilowatts

Véhicule non conforme
Voir

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : dimensions minimales non respectées

Véhicule non conforme
Voir

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : voiture ne comportant pas au moins 4 places et 4 portes

Véhicule non conforme
Voir

Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : ancienneté de la voiture d'au moins 6 ans

Véhicule non conforme
Voir

Non justification d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle par le conducteur d'un véhicule de transport public particulier

Documents
Voir

Conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique

Documents
Voir

Exercice de l'activité d'exploitant de véhicule de transport public particulier de personnes en recourant à un conducteur non titulaire d'une carte professionnelle valable pour le transport effectué

Documents
Voir

Exercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validité

Documents
Voir

Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur

Documents
Voir

Non présentation immédiate de sa carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur

Documents
Voir

Conduite d'un véhicule de transport public particulier de personnes sans carte pro visible depuis l'extérieur apposée sur le véhicule

Documents
Voir

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.