Mise en circulation d'un deux roues sans carte grise

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Port d’une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public

Dissimulation
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Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l’ordre public

Dissimulation
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Vente frauduleuse ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqué

Tabac
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Vente ou offre gratuite, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produits du tabac à un mineur

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer sur un terrain boisé - prévention des incendies

Tabac
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Absence de signalisation de l’interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer dans un espace non couvert d’établissement destiné à l’accueil ou l’hébergement des mineurs

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer dans des lieux fermés ou couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu non couvert scolaire en présence d’éléves

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer dans un transport public de personnes

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer dans une gare (RATP-SNCF)

Tabac
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Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public

Tabac
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Emission de bruit troublant le voisinage, par négligence, lors de travaux ou de chantier

Tapages
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Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité

Tapages
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Tapage injurieux diurne troublant la tranquilité d’autrui

Tapages
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Tapage nocturne troublant la tranquilité d’autrui

Tapages
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Embarras d’une voie publique par dépot ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation

Nuisances
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Déversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjection ou liquide insalubre transportés à l’aide d’un véhicule

Nuisances
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Abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé

Nuisances
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Dépôt ou abandon d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt ou un terrain à boiser

Nuisances
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Dépôt ou abandon d’ordure, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés

Nuisances
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Abandon de déjection hors des emplacements autorisés

Nuisances
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Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés (ex:urine V.P.)

Nuisances
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Distribution d’imprimé ou d’objet à l’occupant d’un véhicule circulant sur une voie publique

Occupation VP
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Distribution ou vente non autorisée d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation sportive organisée sur la voie publique

Occupation VP
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Stationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre

Circulation
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Circulation d’un piéton sur une autoroute ou sur une route à accès réglementé

Circulation
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Traversée irrégulière de la chaussée par un piéton

Circulation
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Circulation irrégulière d’un piéton sur la chaussée

Circulation
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.