Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné

Circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhicule

Descente d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords par un conducteur non revêtu d'un gilet de haute visibilité - arrêt d'urgence

Absence de présignalisation conforme d'un véhicule dangereusement immobilisé ou d'un chargement tombé sur la chaussée

Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité conforme

Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de triangle de présignalisation

Circulation de front par conducteur de cycle ou cyclomoteur

Circulation, divagation irrégulière d'animal dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national

Parc national

Circulation, divagation irrégulière d'animal au cœur d'un parc national

Parc national

Stationnement irrégulier de véhicule autre que terrestre à moteur dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national

Parc national

Circulation irrégulière de véhicule autre que terrestre à moteur dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national

Parc national

Stationnement irrégulier de véhicule autre que terrestre à moteur au cœur d'un parc national

Parc national

Stationnement irrégulier de véhicule terrestre à moteur au cœur d'un parc national

Parc national

Circulation irrégulière de véhicule terrestre à moteur au cœur d'un parc national

Parc national

Circulation irrégulière de véhicule autre que terrestre à moteur au cœur d'un parc national

Parc national

Stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation

Forêt

Circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation

Forêt

Circulation de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie

Forêt

Stationnement de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie

Forêt

Circulation de véhicule à moteur en forêt de protection hors des voies prévues à cet effet

Forêt

Stationnement de véhicule en forêt hors des routes et des chemins

Forêt

Circulation de véhicule en forêt hors des routes et des chemins

Forêt

Circulation sur une autoroute ou une route à accès réglementé d'un véhicule non autorisé

Autre

Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément

Conduite

Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée

Autre

Circulation de véhicule à moteur en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée

Circulation de véhicules sans dispositifs d'échappement - échappement libre

Bruit

Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié

Bruit

Utilisation en agglomération, par le conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs

Bruit

Emission de bruit gênant par un véhicule à moteur

Bruit

Conduite, malgré interdiction, d’un véhicule sans dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest electronique

Alcool-Stup

Conduite d’un véhicule équipé d’éthylotest anti démarrage après neutralisation ou détérioration du dispositif (transport en commun de personnes)

Alcool-Stup

Conduite d’un autocar équipé d’éthylotest anti démarrage après utilisation du dispositif par un tiers pour permettre le demarrage (transport en commun de personnes)

Alcool-Stup

Conduite d’un véhicule de transport en commun avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air)

Alcool-Stup

Conduite d’un véhicule par le titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire ou en situation d’apprentissage avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air)

Alcool-Stup

Conduite de véhicule avec un taux d’alcool compris entre 0,25 et 0,4 mg par litre (air) ou entre 0,5 et 0,8 g par litre (sang)

Alcool-Stup

Refus par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux analyses et examens en vue d’établir s’il conduisait sous l’influence de stupéfiants

Alcool-Stup

Conducteur d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique

Alcool-Stup

Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Alcool-Stup

Refus, par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique

Alcool-Stup

Récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste

Alcool-Stup

Conduite véhicule en état d’ivresse manifeste

Alcool-Stup

Récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Alcool-Stup

Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique concentration d’alcool pur supérieur ou égal à 0,80 g/litre dans le sang ou 0,40 mg/litre dans l’air expiré

Alcool-Stup

Conduite d’un véhicule avec port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son (écouteurs)

Conduite

Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité

Conduite

Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation

Conduite

Circulation de véhicule en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée

Files de circu

Contournement par la gauche d’ouvrage etabli sur la chaussée, place ou carrefour

Files de circu

Circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation

Files de circu

Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée

Files de circu

Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée

Files de circu

Changement de file non justifié par un changement de direction

Files de circu

Changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable

Files de circu

Refus de serrer à droite par le conducteur d'un véhicule sur le point d’être dépassé

Dépassement

Refus de serrer à droite par le conducteur d'un véhicule sur le point d’être dépassé

Dépassement

Accélération par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé

Dépassement

Croisement de véhicule par la gauche

Dépassement

Refus de se serrer à droite lors d’un croisement avec un autre véhicule

Dépassement

Retour prématuré sur la droite par un conducteur de véhicule venant d’effectuer un dépassement

Dépassement

Dépassement d'un engin de service hivernal en action sur une chaussée enneigée ou verglacée

Dépassement

Dépassement effectué sur chaussée eneigée ou verglacée par véhicule PTAC de plus de 3.5 Tonnes ou ensemble de véhicules de plus de 7 mètres de long

Dépassement

Dépassement par un véhicule à l'approche d'un passage réservé aux piétons sur lequel un piéton est déjà engagé

Dépassement

Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d'être dépassé

Dépassement

Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation

Dépassement

Dépassement par la gauche d’un véhicule tournant à gauche

Dépassement

Dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant sur une chaussée à double sens de circulation

Dépassement

Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse

Dépassement

Dépassement sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque d’accrochage

Dépassement

Dépassement de véhicule sans avertissement préalable du 4 bis 3 pts conducteur dépassé

Dépassement

Dépassement sur la voie la plus à gauche d’une chaussée à double sens de plus de 2 voies

Dépassement

Dépassement effectué par le conducteur d’un véhicule malgré une interdiction signalée

Dépassement

Dépassement de véhicule par la droite

Dépassement

Dépassement de véhicule à une intersection de routes

Dépassement

Conduite d’un véhicule en marche normale sur une voie de gauche- chaussée à plusieurs voies délimitées par des lignes discontinues

Marquage sol

Franchissement ligne discontinue non justifié par un dépassement ou la traversée d’une chaussée

Marquage sol

Chevauchement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule

Marquage sol

Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule

Marquage sol

Refus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable

Priorités

Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule abordant une autoroute

Priorités

Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule abordant une route à grande circulation

Priorités

Refus de priorité à gauche par un conducteur circulant sur une voie réservé aux véhicules lents

Priorités

Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule tournant à gauche

Priorités

Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule débouchant sur une route en traversant un trottoir

Priorités

Refus de priorité par un véhicule venant d’une voie non ouverte à la circulation publique ou d’une aire de stationnement

Priorités

Refus de priorité à une intersection par un conducteur venant de marquer l’arrêt au STOP

Priorités

Refus de priorité à une intersection de routes où l’obligation de céder le passage est signalée

Priorités

Refus de priorité par conducteur d’un véhicule abordant un carrefour à sens giratoire

Priorités

Refus de priorité à droite à une intersection de routes

Priorités

Refus de faciliter le dépassement d’un véhicule d’intérêt général usant de signaux spéciaux

Priorités

Rupture de colonne militaire de forces de police ou de cortège en marche

Priorités

Refus de faciliter le passage d’un Transport en Commun quittant un de ses arrêts en agglomeration

Priorités

Refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection

Priorités

Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser la chaussée.

Priorités

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre

Priorités

Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.

Priorités

Conduite de véhicule sans respect d’indications résultant de la signalisation routière

Panneaux

Dépassement effectué par le conducteur d’un véhicule malgré une interdiction signalée

Panneaux

Inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau

Panneaux

Circulation de véhicule en sens interdit

Panneaux

Inobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au rouge fixe ou clignotant prescrivant l'arrêt absolu

Feu tricolore

Inobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes

Feu tricolore