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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (vitesse max autorisée < ou = à 50 km/h)

Catégorie
Vitesse
Sous-catégorie
Vitesse

R.413-14 + A.P.

article(s)

25386

natinf

DÉPISTAGE DIA & STUP

mesure(s)

4ème classe - 1 point(s)

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

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Historique des contributions


31.07.2020
JeffH a remplacé "DÉPISTAGE DIA &amp; STUP" par "DÉPISTAGE DIA & STUP"
31.07.2020
JeffH a remplacé "1" par "1"
31.07.2020
JeffH a remplacé "Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (vitesse max autorisée &lt; ou = à 50 km/h)" par "Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (vitesse max autorisée < ou = à 50 km/h)"
03.02.2019
Fiche créée par Sébastien