Non présentation de l'attestation d'assurance (+ de 3.5 Tonnes) Non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance d’un véhicule à moteur Non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance ou apposition d’un certificat non valide Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance Non présentation immédiate du certificat d’immatriculation ou du récépissé provisoire Non justification, dans les 5 jours du certificat d’immatriculation ou du récépissé provisoire d’un véhicule Non déclaration dans les 30 jours au préfet, par le propriétaire d’un véhicule du changement de domicile Maintien en circulation d’un véhicule déjà immatriculé sans établissement dans les 30 jours, par le nouveau propriétaire d’un certificat d’immatriculation à son nom Non déclaration dans les 15 jours au préfet par l’ancien propriétaire, de la cession d’un véhicule Non déclaration dans les 30 jours au préfet par le propriétaire de la transformation d’un véhicule déjà immatriculé Maintien en circulation d’un véhicule endommagé malgré retrait du certificat d’immatriculation ou de l’interdiction de circuler Utilisation non conforme d’un certificat d’immatriculation provisoire Maintien en circulation d’un véhicule sans certificat d’immatriculation Maintien en circulation d’un véhicule visite technique périodique Maintien en circulation d’un véhicule CTTE sans visite technique périodique Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l’acheteur non professionnel du rapport de contrôle technique obligatoire Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé Non justification dans les 5 jours de la possession d’un permis de conduire, du certificat ou du récipissé assimilé Non présentation immédiate, par l’élève conducteur d’un véhicule, du livret d’apprentissage Non justification dans les 5 jours de la possession du livret d’apprentissage Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé Non respect des restrictions d’usage d'un permis de conduire Omission, par le conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire, et auteur d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’au - 3 pts, de suivre dans les 4 mois la formation spécifique Conduite d’un véhicule sans permis de conduire Conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite Conduite d’un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points Refus de restituer un permis de conduire annulé Refus de restituer son permis de conduire après une notification rétention Conduite d’un véhicule à moteur par une personne titulaire d’un permis de conduire communautaire, résidant en France, et n’ayant pas procédé à l’échange obligatoire de ce permis de conduire après un retrait de points, retrait Conduite d’un véhicule sans permis de conduire Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d’un titre européen équivalent ou du permis de conduire. (cyclo et quadricycle léger)