Non présentation immédiate du Brevet de Sécurité Routière Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d’un titre européen équivalent ou du permis de conduire (cyclo et quadricycle léger) Conduite d’une motocyclette sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché Conduite d’un cyclomoteur sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché Passager d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur non coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché Transport d’un passager sur un deux roues avec un siège passager non correctement équipé Transport non autorisé d’un passager sur une moto, tricycle, quadricycle, cyclomoteur ou cycle - absence de siège fixé au véhicule Transport d’un enfant de moins de 5 ans sur un véhicule deux roues sans siège adapté Circulation de véhicule à moteur non muni d’une plaque constructeur conforme Conduite d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni de catadioptre arrière conforme Conduite d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni de catadioptres latéraux conformes Conduite d’un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur non muni de catadioptres de pédale conformes Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur sans usage des feux de croisement Circulation de véhicule à moteur pourvu d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non réglementaire Circulation de véhicule à moteur non muni de feux de route conformes Circulation de véhicule à moteur non muni de feux de croisement conformes Circulation de véhicule à moteur non muni de feux de position avant conformes Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux stop conformes Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux de position arrière conformes Circulation de jour d’un cyclomoteur sans feu de croisement ou de circulation diurne allumé Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation on réglementaire Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ayant pour effet de permettre à celui-ci de dépasser les limites réglementaires en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur ou ayant fait l'objet d'une transformation Refus de présenter un cyclomoteur à un service de contrôle technique pour vérification de conformité aux limites réglementaires de vitesse, cylindrée et puissance maximale du moteur Conduite à une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir en présence de piétons ou d'habitation hors agglomération ou une contre allée autorisée Circulation de véhicule à moteur en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée Circulation de front par conducteur de cyclomoteur ou de cycle à plus de 2 roues ou de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car Conduite d'un cycle ou de cyclomoteur en se faisant remorquer par un véhicule Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément Passager d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur non coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché Transport non autorisé d’un passager sur une moto, tricycle, quadricycle, cyclomoteur ou cycle - absence de siège fixé au véhicule Circulation de véhicule à moteur non muni d’une plaque constructeur conforme Conduite d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni de catadioptres latéraux conformes Circulation de véhicule à moteur pourvu d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non réglementaire Circulation de véhicule à moteur non muni de feux de croisement conformes Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux stop conformes Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes Circulation, de jour, d’une moto sans feu de croisement ou de circulation diurne allumé Circulation de véhicule à moteur en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée Circulation sur une autoroute ou une route à accès réglementé d'un véhicule non autorisé Conduite d’un tricycle ou quadricycle sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché Circulation de véhicule à moteur non muni d’une plaque constructeur conforme Conduite d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni de catadioptres latéraux conformes Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur sans usage des feux de croisement Circulation de véhicule à moteur non muni de feux de route conformes Circulation de véhicule à moteur non muni de feux de position avant conformes Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes Conduite d'un trycicle ou quadricycle sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle Circulation de véhicule à moteur en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément Transport d’un passager sur un deux roues avec un siège passager non correctement équipé Transport non autorisé d’un passager sur une moto, tricycle, quadricycle, cyclomoteur ou cycle - absence de siège fixé au véhicule Transport d’un enfant de moins de 5 ans sur un véhicule deux roues sans siège adapté Conduite cycle non muni de catadioptre arrière conforme Conduite d’un cycle non muni de catadioptres latéraux conformes Conduite de cycle non muni de catadioptres de pédale conformes Conduite d’un cycle non muni de catadioptre avant conforme Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, de cycle non muni de feux de position avant conforme Conduite de cycle pourvu d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non réglementaire Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, de cycle non muni de feu de position arrière conforme Circulation de cycle, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans utilisation des feux d’éclairage et de signalisation Circulation d'un cycle non équipé d'un avertisseur sonore conforme Conduite d'un cycle non équipé de deux dispositifs de freinages efficaces Emploi par le conducteur d'un cycle, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou un grelot Non port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulation Circulation avec un cycle hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité Circulation de front par conducteur de cyclomoteur ou de cycle à plus de 2 roues ou de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car Circulation à plus de deux de front par conducteur d'un cycle Conduite d'un cycle ou de cyclomoteur en se faisant remorquer par un véhicule Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément Circulation d'un vélo hors piste ou bande cyclable Circulation de vélo gênante pour les piétons ou à une vitesse excessive sur une aire piétonne