Circulation

Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au jaune fixe alors que celui-ci peut s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes Innobservation par conducteur de véhicule du signal lumineux au rouge fixe ou clignotant prescrivant l'arrêt absolu Circulation de véhicule en sens interdit Inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau Dépassement effectué par le conducteur d’un véhicule malgré une interdiction signalée Conduite de véhicule sans respect d’indications résultant de la signalisation routière Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée. Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser la chaussée. Refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection Refus de faciliter le passage d’un Transport en Commun quittant un de ses arrêts en agglomeration Rupture de colonne militaire de forces de police ou de cortège en marche Refus de faciliter le dépassement d’un véhicule d’intérêt général usant de signaux spéciaux Refus de priorité à droite à une intersection de routes Refus de priorité par conducteur d’un véhicule abordant un carrefour à sens giratoire Refus de priorité à une intersection de routes où l’obligation de céder le passage est signalée Refus de priorité à une intersection par un conducteur venant de marquer l’arrêt au STOP Refus de priorité par un véhicule venant d’une voie non ouverte à la circulation publique ou d’une aire de stationnement Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule débouchant sur une route en traversant un trottoir Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule tournant à gauche Refus de priorité à gauche par un conducteur circulant sur une voie réservé aux véhicules lents Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule abordant une route à grande circulation Refus de priorité par le conducteur d’un véhicule abordant une autoroute Refus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule Chevauchement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule Franchissement ligne discontinue non justifié par un dépassement ou la traversée d’une chaussée Conduite d’un véhicule en marche normale sur une voie de gauche- chaussée à plusieurs voies délimitées par des lignes discontinues Dépassement de véhicule à une intersection de routes Dépassement de véhicule par la droite Dépassement effectué par le conducteur d’un véhicule malgré une interdiction signalée Dépassement sur la voie la plus à gauche d’une chaussée à double sens de plus de 2 voies Dépassement de véhicule sans avertissement préalable du 4 bis 3 pts conducteur dépassé Dépassement sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque d’accrochage Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse Dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l’avant sur une chaussée à double sens de circulation Dépassement par la gauche d’un véhicule tournant à gauche Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d'être dépassé Dépassement par un véhicule à l'approche d'un passage réservé aux piétons sur lequel un piéton est déjà engagé Dépassement effectué sur chaussée eneigée ou verglacée par véhicule PTAC de plus de 3.5 Tonnes ou ensemble de véhicules de plus de 7 mètres de long Dépassement d'un engin de service hivernal en action sur une chaussée enneigée ou verglacée Retour prématuré sur la droite par un conducteur de véhicule venant d’effectuer un dépassement Refus de se serrer à droite lors d’un croisement avec un autre véhicule Croisement de véhicule par la gauche Accélération par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé Refus de serrer à droite par le conducteur d'un véhicule sur le point d’être dépassé Refus de serrer à droite par le conducteur d'un véhicule sur le point d’être dépassé Changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable Changement de file non justifié par un changement de direction Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée Circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation Contournement par la gauche d’ouvrage etabli sur la chaussée, place ou carrefour Circulation de véhicule en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité Conduite d’un véhicule avec port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique concentration d’alcool pur supérieur ou égal à 0,80 g/litre dans le sang ou 0,40 mg/litre dans l’air expiré Récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique Conduite véhicule en état d’ivresse manifeste Récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste Refus, par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique Conducteur d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Conducteur d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’emprise d’un état alcoolique Refus par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux analyses et examens en vue d’établir s’il conduisait sous l’influence de stupéfiants Conduite de véhicule avec un taux d’alcool compris entre 0,25 et 0,4 mg par litre (air) ou entre 0,5 et 0,8 g par litre (sang) Conduite d’un véhicule par le titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire ou en situation d’apprentissage avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air) Conduite d’un véhicule de transport en commun avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air) Conduite d’un autocar équipé d’éthylotest anti démarrage après utilisation du dispositif par un tiers pour permettre le demarrage (transport en commun de personnes) Conduite d’un véhicule équipé d’éthylotest anti démarrage après neutralisation ou détérioration du dispositif (transport en commun de personnes) Conduite, malgré interdiction, d’un véhicule sans dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest electronique Emission de bruit gênant par un véhicule à moteur Utilisation en agglomération, par le conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié Circulation de véhicules sans dispositifs d'échappement - échappement libre Circulation de véhicule à moteur en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée Circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément Circulation sur une autoroute ou une route à accès réglementé d'un véhicule non autorisé