Vol simple

Généralités

Le mot « vol » implique par lui-même, et du fait de la définition qu’en donne la loi, la soustraction de la chose d’autrui et le caractère frauduleux de cette soustraction.

Ainsi, commet « l’infraction de vol » celui qui s’approprie la chose d’autrui contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur.

Les dispositions relatives à l’infraction de vol simple sont encadrées par les articles 311-1, 311-2, 311-3 du Code pénal, R. 116-2 et L. 111-1 du Code de la voirie routière et l’article L. 322-14 du Code de justice militaire.


Natinfs

7151F : soustraction frauduleuse d'énergie

7151 : vol

7151B : vol à l'étalage

7151E : vol à la portière

7151C : vol à la tire

12543 : vol par militaire ou assimilé au préjudice de l'habitant chez lequel il est logé ou cantonné

27253 : vol par personne morale

7151H : vol simple de carburant dans véhicule

7151J : vol simple de fret

7151J : vol simple de véhicule

7151M : vol simple de véhicule motorisé à deux roues

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien