Vol en bande organisée

Généralités


En droit français, le vol est une infraction pénale d’atteinte aux biens, qui consiste à s’approprier un bien mobilier appartenant à autrui (article 311-1 du Code pénal).

Le concept d’arme est précisé par l’article 132-75 du Code pénal. Selon ce texte est d’abord une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Ensuite tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer (arme par nature [nerf de bœuf, fusil de chasse...], par destination [tronçonneuse, automobile...], arme factice ou l’utilisation d’un animal...).

La bande organisée est une notion de droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. Elle constitue un facteur aggravant et est susceptible de transformer un délit en crime. Cette notion de bande organisée a été rajoutée dans la législation, à l’origine, pour pouvoir réprimer plus durement des groupements organisés tels que des organisations criminelles de type mafieux (article 132-71 du Code pénal).

Les dispositions relatives au vol en bande organisée sont encadrées par les articles 311-9 et 311-11 du Code pénal.


Natinf


7165 : vol avec violence commis en bande organisée

10832 : vol en bande organisée

10833 : vol en bande organisée avec arme

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien