Vol avec violence

Généralités


En droit français, le vol est une infraction pénale d’atteinte aux biens, qui consiste à s’approprier un bien mobilier appartenant à autrui (article 311-1 du Code pénal).

Le vol avec violence est réprimé et aggravé lorsque:

  • il a entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours (article 311-5, 1° du Code pénal);
  • il a entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance (articles 311-4 et 311-5 du Code pénal);
  • il a entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours (article 311-6 du Code pénal).

Les dispositions relatives à l’infraction de vol avec violence sont encadrées par les articles 311-1, 311-4, 311-5, 311-6 et 311-11 du Code pénal.


Natinfs


7862 : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours

28153 : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance

7863 : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien