Vol avec arme

Généralités


En droit français, le vol est une infraction pénale d’atteinte aux biens, qui consiste à s’approprier un bien mobilier appartenant à autrui (article 311-1 du Code pénal).

Les dispositions relatives au vol avec arme sont encadrées par l’article 311-8 du Code pénal.

Le concept d’arme est précisé par l’article 132-75 du Code pénal. Selon ce texte est d’abord une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Ensuite tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer (arme par nature [nerf de bœuf, fusil de chasse...], par destination [tronçonneuse, automobile...], arme factice ou l’utilisation d’un animal...).


Natinf


7164 : vol avec arme.

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien