Recel habituel de bien

Généralités

Le recel de bien est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire officie d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Le recel habituel suppose la constitution de preuves d’un trafic provenant d’une dissimulation, d’une détention ou d’une transmission de choses illicites.

Les dispositions relatives au recel habituel de bien sont encadrées par les articles 321-1, 321-2 2° du Code pénal et:

  • l’article 311-1 du Code pénal lorsque l’infraction provient d’un vol;
  • les articles 311-1 et 311-4 8° du Code pénal lorsque l’infraction provient d’un vol précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration;
  • les articles 311-1 et 311-5 3° du Code pénal lorsque l’infraction provient d’un vol commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade.


Natinfs

23238 : recel habituel de bien provenant d'un vol

23239 : recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation

25306 : recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

12307 : recel habituel de bien provenant d'un délit

12308 : recel par professionnel de bien provenant d'un délit

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien