Recel de vol

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Il existe trois circonstances aggravantes pour l’infraction recel: (article 321-2 du Code pénal) :

  • le délit est commis de façon habituelle;
  • le délit est commis en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle;
  • le délit est commis en bande organisée (article 132-71 du Code pénal).

Le vol est une infraction pénale d’atteinte aux biens, qui consiste à s’approprier un bien mobilier appartenant à autrui (article 311-1 du Code pénal).

L’infraction recel de vol peut-être aggravée par deux ou trois circonstances déterminées lorsque le recel de vol a été commis:

  • par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée (article 311-4, 1° du Code pénal);
  • précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail (article 311-4, 4° du Code pénal);
  • précédé ou accompagné ou suivi de violence sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours (article 311-5, 1° du Code pénal);
  • précédé ou accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (article 311-6 du Code pénal);
  • soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé (article 311-8 du Code pénal);
  • précédé ou accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration (article 311-4, 8° du Code pénal);
  • précédé ou accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d’actes de barbarie (article 311-10 du Code pénal);
  • précédé ou accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (article 311-7 du Code pénal);
  • précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ou commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par personne porteuse d’une arme soumis à autorisation ou dont le port est prohibé en bande organisée (article 311-9 du Code pénal);
  • facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 311-5, 2° du Code pénal);
  • dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade (article 311-5, 3° du Code pénal).

Les dispositions relatives aux infractions de recel de vol sont encadrées par les articles 321-1 à 321-4, 311-1, 311-4, 311-5 à 311-9, 311-10, 132-71 et 132-75 du Code pénal.


Natinfs

7215 : recel de bien provenant d'un vol

12304 : recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances

12305 : recel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstances

7239 : recel de bien provenant d'un vol avec arme

21634 : recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation

7254 : recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné la mort

7243 : recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt

23483 : recel de bien provenant d'un vol en réunion

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien