Recel de bien provenant du proxénétisme aggravé

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Selon l’article 225-5 du Code pénal le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit:

  • d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui;
  • de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution;
  • d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Les dispositions relatives au recel de bien provenant du proxénétisme aggravé sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 321-4 et 225-5 du Code pénal. Les peines sont aggravées par l’article 225-7 lorsque les faits sont commis :

  • à l’égard d’un mineur;
  • à l’égard d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur;
  • à l’égard de plusieurs personnes ;
  • à l’égard d’une personne qui a été incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la république, soit à son arrivée sur le territoire de la république;
  • par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • par une personne appelée à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l’ordre public ;
  • par une personne porteuse d’une arme (article 132-75 du Code pénal);
  • avec l’emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives ;
  • par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée;
  • grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique.


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23173 : recel de bien provenant de proxénétisme aggravé

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien