Recel de bien provenant du blanchiment

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Le blanchiment d’argent est un élément des techniques de la criminalité financière. C’est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d’armes, extorsion, corruption, fraude fiscale...) en le réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration...).

Les dispositions relatives au recel de bien provenant du blanchiment sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 321-4 et 324-1 du Code pénal. Les peines sont aggravées par l’article 324-2 du Code pénal lorsque le blanchiment est commis :

  • de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle;
  • en bande organisée (article 132-71 du Code pénal).


Natinfs

27156 : recel de bien provenant de blanchiment aggravé

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien