Recel de bien provenant des stupéfiants

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Selon l’article 222-41 du Code pénal constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article L. 5132-7 du Code de la santé publique. L’arrêté du 22 février 1990 (NOR: SPSM9000498A) fixe la liste des substances classées comme stupéfiants.

Les dispositions relatives au recel de bien provenant des stupéfiants sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 222-36, 222-37, 222-39, 222-41 et 132-71 du Code pénal et les articles L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77 et R. 5132-78 du Code de la Santé publique.


Natinfs

29062 : recel de bien provenant d'importation ou d'exportation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée

21754 : recel de bien provenant de trafic de stupéfiants - importantion ou exportation

22092 : recem de bien venant de détention non autorisée de stupéfiants

22091 : recel de bien venant de l'acquisition non autorisée de stupéfiants

6977 : recel de bien venant de la cession de stupéfiants à autrui pour sa consommation personnelle

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Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien