Recel de bien provenant des atteintes à la confiance publique

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

L’article 441-1 du Code pénal détermine que constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Font l’objet d’incriminations spéciales :

• le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation (article 441-2 du Code pénal);
• le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique (article 441-4 du Code pénal).

Les dispositions relatives au recel de bien provenant des atteintes à la confiance publique (faux) sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 441-1, 441-2 et 441-4 du Code pénal.

Natinfs

499 : recel de faux en écriture

507 : recel de faux document administratif

22173 : recel de faux en écriture publique ou authentique