Recel de bien provenant de la traite des êtres humains

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

La traite des êtres humains regroupe plusieurs formes d’exploitations des êtres humains, les plus courantes étant la prostitution, l’esclavage et le travail forcé.

Selon l’article 225-4-1 du Code pénal la traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitations dans l’une des circonstances suivantes :

  • soit avec l’emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime;
  • soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions;
  • soit par abus d’une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur;
  • soit en échange ou par l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage.

Les dispositions relatives au recel de bien provenant de la traite des êtres humains sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 321-4 et 225-4-1 du Code pénal.

Les peines sont aggravées par l’article 225-4-2 du Code pénal lorsque les faits sont commis :

  • à l’égard de plusieurs personnes ;
  • à l’égard d’une personne qui se trouvait hors du territoire de la République ou lors de son arrivée sur le territoire de la République;
  • lorsque la personne a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique;
  • dans des circonstances qui exposent directement la personne à l’égard de laquelle l’infraction est commise à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente;
  • avec l’emploi de violences qui ont causé à la victime une incapacité totale de travail de plus de huit jours ;
  • par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre la traite ou au maintien de l’ordre public ;
  • lorsque l’infraction a placé la victime dans une situation matérielle ou psychologique grave.


Natinfs

28489 : recel de bien provenant de traite d'être humain

28490 : recel de bien provenant de traite d'être humain aggravée

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

18.02.2019
Sébastien a modifié cette fiche
26.06.2018
Fiche créée par Sébastien