Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

Le dictionnaire de Droit criminel détermine « Il y a corruption de mineur lorsqu’un individu s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à un vice et s’efforcer de l’en rendre esclave »

L’article 2227-22 du Code pénal ainsi rédigé, réprime « le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur »;

La peine est aggravée lorsque:

• le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques ;
• les faits sont commis dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;
• les faits sont commis en bande organisée;
• les faits sont commis à l’encontre d’un mineur de quinze ans.

Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.

Les dispositions relatives au recel de bien provenant de la corruption d’un mineur (15 ans et plus) sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 321-4 et 227-22 du Code pénal.

Natinfs

20873 : recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de 15 ans

20874 : recel de bien provenant de la corruption d'un mineur de plus de 15 ans