Recel de bien d'image de mineur à caractère pornographique

Généralités

Le recel de chose est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

L’atteinte à la moralité du mineur est édictée dans l’article 227-23 du Code pénal ainsi rédigé qui réprime quiconque en vue de sa diffusion, fixe, enregistre ou transmet l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique(1). Lorsque l’image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.

Est également puni le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.

Les dispositions relatives au recel de bien d’image de mineur à caractère pornographique sont encadrées par les articles 321-1, 321-3, 227-23 du Code pénal

Les peines sont aggravées :

• lorsqu’un réseau de communications électroniques a été utilisé pour la diffusion de l’image ou la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé;
• par le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit;
• lorsque les faits ont été commis en bande organisée (article 132-71 du Code pénal).

Natinfs

22220 : recel de bien provenant de la captation d'image d'un mineur à caractère pornographique

20776 : recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographique