Installations fixes d'incinération

Définitions


Incinération : l’incinération est un traitement thermique par combustion des déchets solides et de certains liquides ou gaz. L’incinération consiste en une décomposition de la matière à travers les étapes suivantes: stockage des ordures ménagères dans une fosse où viennent se décharger les camions de collecte, acheminement des déchets vers le four et récupération de la chaleur. En effet, la chaleur dégagée par la combustion des déchets ménagers peut être récupérée sous forme de vapeur qui peut être utilisée pour le réseau de chauffage urbain, pour produire de l’électricité, voire une valorisation mixte (chaleur/électricité).

Installation d’incinération : un incinérateur est un dispositif visant à détruire des objets par incinération, c’est-à-dire par une combustion aussi complète que possible. Il se présente en général comme un four où la chaleur dégagée par les matériaux en cours de combustion est suffisante pour enflammer les matériaux ajoutés. Le mot désigne souvent une UIOM (usine d’incinération des ordures ménagères). Les incinérateurs ayant, dans le passé, été sources de pollutions importantes, ils ont été nommés « centre de valorisation thermique » puis « usine de valorisation énergétique » au lieu d’« usine d’incinération ».

 

Pour en savoir plus sur les infractions


Les agents de contrôle ont accès aux appareils de mise en œuvre de l’énergie aux fins d’incinération, de combustion ou de chauffage et à leurs annexes, notamment pour faire les prélèvements ou les mesures nécessaires. Ils ont également accès aux stocks de combustibles dont ils peuvent prélever les échantillons aux fins d’identification.

Des justifications sur la nature des combustibles peuvent être exigées des utilisateurs. À cet effet, les distributeurs et vendeurs sont tenus de libeller leurs bordereaux de livraison et leurs factures de façon précise en se référant notamment aux définitions réglementaires.

 

Références réglementaires


Installations fixes d’incinération, de combustion ou de chauffage : articles R. 224-16 à R. 224-19 du Code de l’environnement.

Réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion et chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique n° 2910 de la nomenclature des ICPE : arrêté du 11 août 1999 modifié (NOR : ATEP9980359A).

Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) : arrêté du 25 juillet 1997 modifié (NOR: ATEP9760321A).

Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des ICPE (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) : arrêté du 8 décembre 2011 modifié (NOR : DEVP1132166A).

Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1) : arrêté du 8 décembre 2011 modifié (NOR : DEVP1132167A).

Installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 : arrêté du 26 août 2013 (NOR : DEVP1300515A).

Installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des ICPE : arrêté du 24 septembre 2013 (NOR : DEVP1300516A).


Natinfs


25336 CONSTRUCTION, EXPLOITATION IRRÉGULIÈRE D’UNE INSTALLATION FIXE D’INCINÉRATION, COMBUSTION OU CHAUFFAGE ENGENDRANT DES ÉMISSIONS POLLUANTES. C/5

25331 FABRICATION DE MATÉRIEL D’INCINÉRATION, COMBUSTION OU CHAUFFAGE NON CONFORME AUX NORMES ANTI-POLLUTION. C/5

25332 IMPORTATION DE MATÉRIEL D’INCINÉRATION, COMBUSTION OU CHAUFFAGE NON CONFORME AUX NORMES ANTI-POLLUTION. C/5

25333 MISE EN VENTE DE MATÉRIEL D’INCINÉRATION, COMBUSTION OU CHAUFFAGE NON CONFORME AUX NORMES ANTI-POLLUTION. C/5

25334 UTILISATION D’APPAREIL D’INCINÉRATION, COMBUSTION OU CHAUFFAGE SANS POUVOIR JUSTIFIER DES COMBUSTIBLES UTILISÉS. C/5

25335 VIOLATION DES PRESCRIPTIONS D’UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION FIXE DE COMBUSTION SITUÉE DANS UN PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE. C/5

25337 VIOLATION DES PRESCRIPTIONS D’UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT L’UTILISATION DE COMBUSTIBLE PAR UNE INSTALLATION FIXE DE COMBUSTION SITUÉE DANS UN PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE. C/5

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Historique des contributions

18.02.2019
Jennifer a modifié cette fiche
05.07.2018
Fiche créée par Jennifer