Pollutions marines

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les hydrocarburesRéglementationConvention de Londres du 2 novembre 1973 (MARPOL): annexe I (règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures).Code de l’environnement: chapitre VIII, section 1 (pollution par les rejets des navires), art. L. 218-1 à L. 218-31.Instruction ...

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Pollution en eaux douces

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pollutions de l’eau peuvent se présenter sous différentes formes : chimique, bactériologique ou encore thermique ; les eaux ou masses d’eau concernées peuvent être douces, saumâtres ou salées, souterraines ou superficielles. Il peut même s’agir de la pluie ou des rosées, de neige ou ...

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Plan de prévention des risques naturels

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plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. ...

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Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie écoconception

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oconception : terme désignant la volonté de concevoir des produits respectant les principes du développement durable et de l’environnement, en recourant « aussi peu que possible aux ressources non renouvelables en leur préférant l’utilisation de ressources renouvelables, exploitées en res...

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Peintures, vernis, cov

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mposé organique : tout composé contenant au moins l’élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, oxygène, soufre, phosphore, silicium, azote, ou un halogène, à l’exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques.Composé organique v...

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Chaudière

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audière : ensemble corps de chaudière et brûleur s’il existe, produisant de l’eau chaude, de la vapeur d’eau, de l’eau surchauffée, ou modifiant la température d’un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion. Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau d...

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Moteur à combustion

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entend par « engin mobile non routier » tout équipement transportable ou véhicule avec ou sans carrosserie, équipé d’un moteur, et dont la destination n’est pas le transport routier de personnes ou de marchandises, à l’exception des tracteurs agricoles.Particules polluantes : les partic...

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Matériel de réfrigération

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nformément à l’article R. 224-59-1 du Code de l’environnement, on entend par différents matériels de réfrigération :système de climatisation : combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l’air dans laquelle la température est abaissée et ...

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Installations fixes d'incinération

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cinération : l’incinération est un traitement thermique par combustion des déchets solides et de certains liquides ou gaz. L’incinération consiste en une décomposition de la matière à travers les étapes suivantes: stockage des ordures ménagères dans une fosse où viennent se décharger...

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Généralités

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lution atmosphérique : constitue une pollution atmosphérique au sens de l’article L. 220-2 du Code de l’environnement, l’introduction par l’homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, d’agents chimiques, biologiques ou physiques ayant de...

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Le mémento judiciaire de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction de police judiciaire.