L’escroquerie est différente du vol, car elle suppose la remise de la chose. Le vol résulte de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. L’escroquerie est différente de l’abus de confiance, qui consiste à s’approprier frauduleusement un bien d’autrui par détournement.
En France, une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d’une offre, d’une personne ou d’un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires. L’escroquerie, sanctionnée par le droit pénal est différente du canular.
L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal comme le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Les dispositions relatives à l’escroquerie sont encadrées par l’article 313-1 du Code pénal. Les peines sont aggravées lorsque l’escroquerie est commise:
1788 : escroquerie avec appel au public en vue de l'émission de titres
7880 : escroquerie avec au public pour collecter des fonds d'entraide humanitaire ou sociale
7878 : escroquerie avec usurpation de la qualité de chargé d'une mission de service public
7879 : escroquerie avec usurpation de la qualité de dépositaire de l'autorité publique
30145 : escroquerie faite au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu
7881 : escroquerie faite au préjudice d'une personne vulnérable
7877 : escroquerie par personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de sa mission
7882 : escroquerie réalisée en bande organisée
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