Chaudière

Définitions


Chaudière : ensemble corps de chaudière et brûleur s’il existe, produisant de l’eau chaude, de la vapeur d’eau, de l’eau surchauffée, ou modifiant la température d’un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion. Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l’ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d’installation est celle de la chaudière la plus ancienne.

Puissance nominale : la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue.

 

Pour en savoir plus sur les infractions


Sont soumises aux présentes dispositions les chaudières d’une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentées par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite. Sont toutefois exclues du champ d’application les chaudières dites de récupération, alimentées d’une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques.

L’exploitant d’une chaudière doit faire réaliser un contrôle périodique, dont la période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans, de l’efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité dans les conditions prévues par l’article R. 224-37 du Code de l’environnement.

 

Références réglementaires


Rendements minimaux et équipement : articles R. 224-21 à R. 224-30 du Code de l’environnement et arrêté du 9 mai 1994 (NOR : INDE9400119A) modifié.

Contrôle périodique de l’efficacité énergétique : articles R. 224-31 à R. 224-41 du Code de l’environnement et arrêté du 2 octobre 2009 (NOR : DEVE0923035A) modifié.

Contrôle des émissions polluantes : articles R. 224-41-1 à R. 224-41-3 du Code de l’environnement et arrêté du 2 octobre 2009 (NOR : DEVE0923035A) modifié.

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kw : articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du Code de l’environnement et arrêté du 15 septembre 2009 (NOR : DEVE0918467A) modifié.


Natinfs


27343 EXPLOITATION DE CHAUDIÈRE D’UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW NE RESPECTANT PAS LE RENDEMENT MINIMAL CARACTÉRISTIQUE. C/5

27341 EXPLOITATION DE CHAUDIÈRE D’UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS CALCUL DE SON RENDEMENT CARACTÉRISTIQUE. C/5

27342 EXPLOITATION DE CHAUDIÈRE D’UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS DISPOSER DES APPAREILS DE CONTRÔLE. C/5

27344 EXPLOITATION DE CHAUDIÈRE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW SANS RÉALISER DANS LES DÉLAIS DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. C/5

27345 NON PRÉSENTATION AUX AGENTS DE CONTRÔLE DU COMPTE RENDU DU RAPPORT DE CONTRÔLE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE D’UNE CHAUDIÈRE D’UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW. C/5

27346 RÉALISATION PAR UN ORGANISME NON ACCRÉDITÉ DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE D’UNE CHAUDIÈRE D’UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW. C/5

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Historique des contributions

18.02.2019
Jennifer a modifié cette fiche
08.07.2018
Fiche créée par Jennifer