Atteinte aux personnes

Assassinat Empoisonnement Instigation Meurtre Administration de substance nuisible (ayant entraîné la mort sans intention de la donner) Arrestation, enlèvement, séquestration, détention (ayant entraîné la mort sans intention de la donner) Délaissement (suivi de mort) Détournement (suivi de mort) Extorsion (suivi de mort) Privation (suivi de mort) Tortures et actes de barbarie (suivi de mort) Homicide involontaire (accident mortel de la circulation) Homicide involontaire (accident mortel du travail) Homicide involontaire (accident mortel de chasse) Destruction, dégradation, détérioration (involontaire ayant entraîné la mort) Homicide involontaire (autre que route, chasse et travail) Arrestation, enlèvement, séquestration, détention Délaissement de mineur Incitation et privation (sur mineur de 15 ans) Tortures et actes de barbarie (sur mineur de 15 ans) Blessures involontaires (autre que route, chasse et travail) Accident du travail Accident de chasse Omission de porter secours Mise en danger d'autrui Mise en danger d'autrui : divagation d'animaux dangereux Mise en danger d'autrui : sécurité des manifestations sportives Mise en danger d'autrui : provocation au suicide Atteintes à la vie privée Vidéoprotection Installation sur le terrain d'autrui Usurpation d'identité ou usage de données Communication d'information Violation de domicile Trouble à la tranquillité Atteinte à la protection des données à caractère personnel Esclavage Traite des êtres humains Bizutage Menaces de destruction, dégradation, violences légères Crime contre l'humanité Génocide Viol (suivi de mort) Violences (suivi de mort) Vol avec violence (suivi de mort) Accident mortel de la circulation avec alcool ou stupéfiants Viol sur majeur Agression sexuelle sur majeur Agression sexuelle sur une personne vulnérable Proxénétisme Aide à la prostitution Aide au proxénétisme Enlèvement, séquestration, prise d'otage Complot et mutinerie Détournement Interruption illégale de grossesse Administration de substance nuisible (ITT </= 8 j. ou sans) Violences volontaires (ITT </= à 8 j. ou sans) Administration de substance nuisible (ITT > 8 j. ) Délaissement de personne Torture et actes de barbarie Violences volontaire (ITT > 8 j.) Administration de substance nuisible (sur autorité publique) Torture et actes de barbarie (sur autorité publique) Violences volontaires (sur autorité publique) Administration de substance nuisible (conjoint / concubin) Tortures et actes de barbarie (conjoint / concubin) Manœuvres dolosives (conjoint / concubin) Violences volontaires (conjoint / concubin) Administration de substance nuisible (par autorité publique) Torture et actes de barbarie (par autorité publique) Violences volontaires (par autorité publique) Viol sur mineur Agression sexuelle sur mineur Administration de substance nuisible (mineur de 15 ans) Arrestation, enlèvement, séquestration, détention (mineur de 15 ans) Délaissement de mineur Incitation et privation (mineur de 15 ans) Torture et actes de barbarie (mineur de 15 ans) Violences (mineur de 15 ans) Accident de la circulation avec blessures involontaires et alcool ou stupéfiants Accident de la circulation avec blessures involontaires Blessure involontaires (autre que route, chasse et travail) Accident du travail Accident de chasse Omission de porter secours Divagation d'animaux dangereux Sécurité des manifestations sportives Mise en danger d'autrui Provocation au suicide Atteinte à la vie privée Vidéoprotection Installation sur le terrain d'autrui Atteinte à la représentation de la personne Usurpation d'identité ou usage de données Communication d'information Violation de domicile Expulsion par la contrainte Trouble à la tranquillité Divulgation et révélation Violation du secret professionnel Atteinte au secret des correspondances Atteinte à la protection des données à caractère personnel Esclavage Traite des êtres humains Bizutage Discrimination Discrimination par personne exerçant une fonction publique Exploitation de la mendicité Exploitation de la vente à la sauvette Harcèlement moral Hébergement des personnes âgées Les personnes handicapées Dissimulation du visage Travail et hébergement contraires à la dignité humaine (travail forcé et réduction en servitude) Refus de location d'un local Intimidation du personnel judiciaire étranger ou international Menace et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique Chantage Menace de destruction, dégradation ou violences légères Menaces Menace ou intimidation de l'occupant d'un local insalubre Violation de sépulture Dénonciation calomnieuse Discrimination raciale ou religieuse Diffamation et injure non publique Exhibition sexuelle Harcèlement sexuel Racolage Exploitation pornographique d'un mineur Atteinte sexuelle sans violence sur mineur Corruption de mineur Instigation de mineur non suivie d'effet Proposition sexuelle faite à un mineur Salles de spectacles et mineurs Décence Mise en péril de mineur Établissement à caractère pornographique Organisation de concours pour mineur Recours à la prostitution Recours à la prostitution d'un mineur ou d'une personne vulnérable Délaissement de mineur de moins de 15 ans Soustraction par un parent à ses obligations légales Abandon de famille Atteintes à l’exercice de l'autorité parentale Obligation d'inscription ou de déclaration Assiduité scolaire Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux Obligation scolaire Atteintes à la filiation Atteintes à l'état-civil des personnes Publication sur la filiation d'une personne (adoption plénière) Bigamie et célébration de mariage Dissimulation frauduleuse d'un divorce