Atteinte aux biens

Vol avec arme Vol en bande organisée Autre vol criminel Vol à l'arraché Vol avec violence Vol avec effraction Vol par escalade Vol par ruse, effraction ou escalade (aggravé par une circonstance) Vol par usurpation d'identité Vol avec dégradation, destruction ou détérioration Autres vols aggravés Vol simple Recel de vol Infraction assimilée au recel Recel de bien provenant d'un abus de confiance ou d'escroquerie Recel de bien provenant d'un acte d'intimidation Recel de bien provenant des stupéfiants Recel de bien provenant d'un assassinat, meurtre ou meurtre aggravé Recel de bien provenant d'une extorsion Recel de bien provenant d'un trafic d'influence Recel de bien provenant d'un chèque contrefait ou falsifié Recel de bien provenant d'une banqueroute Recel de bien provenant du blanchiment Recel de bien provenant de la fausse monnaie Recel de bien provenant de la corruption et du trafic d'influence Recel de bien provenant de l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier Recel de bien d'image de mineur à caractère pornographique Recel de la falsification des marques de l'autorité Recel de bien provenant de la corruption d'un mineur Recel de bien provenant de la divulgation illégale de données à caractère personnel Recel de bien provenant de la prostitution Recel de bien provenant du proxénétisme aggravé Recel de bien provenant de l'atteinte au secret Recel de bien provenant des manquements au devoir de probité Recel de bien provenant des dépôts publics Recel de bien provenant de la traite des êtres humains Recel de bien provenant des atteintes à la confiance publique Recel sur les fraudes en matière artistique Non justification de ressources Recel de bien en bande organisée Recel habituel de bien Abus de confiance et infractions assimilées Abus de confiance aggravé Extorsion Sollicitation de fonds sous contrainte Fausses déclarations et manœuvres frauduleuses Organisation frauduleuse d'insolvabilité Liberté des enchères Escroquerie et infractions assimilées Escroquerie aggravée Contrat de courtage matrimonial Abus de faiblesse Abus frauduleux de l'état d'ignorance Filouterie Bien culturel Destruction, dégradation, détérioration sans danger pour les personnes Négligence entraînant destruction ou dégradation d'immeuble ou d'objet mobilier protégé aux titres des monuments historiques Rupture ou détérioration volontaire de câble sous-marin de communications électroniques Soustraction et détournement de biens contenus dans un dépôt public Destruction par propriétaire d'archives privées classées Destructions, dégradations, détériorations légères Destruction, dégradation, détérioration sans danger pour les personnes (biens privés) Destruction, dégradation, détérioration dangereuse pour les personnes Jet de projectile dans une enceinte sportive Signal, borne ou repère cadastral ou géodésique Détérioration d'un local d'habitation Menace de destruction, dégradation ou détérioration Diffusion pour fabriquer engin de destruction Incendie involontaire Incendie volontaire Défense des forêts contre l'incendie Atteinte au système de traitement automatisé de données Captation irrégulière de programmes télédiffusés Législation sur phonogramme et vidéogramme Émission de communication audiovisuelle Communication au public en ligne