Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou déchiré
Natinf 6264
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Maintien dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs au terminus de la ligne
Natinf 6366
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Obstacle à la fermeture ou ouverture irrégulière d'une porte d'un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs
Natinf 6362
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Usage injustifié d'un dispositif d'alarme ou d’arrêt mis a la disposition des voyageurs d'un véhicule de transport public collectif routier
Natinf 6344
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Voyage sans titre de transport public collectif routier
Natinf 6263
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Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre réservé à l'usage d'un tiers
Natinf 6269
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Entrave à la circulation des voyageurs dans un véhicule de transport public collectif routier
Natinf 6355
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Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation
Natinf 6274
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Occupation indue d'une place ou d'un espace a destination spéciale dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs
Natinf 6359
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Violation de l'interdiction d'uriner dans un véhicule ou espace affecte au transport public collectif routier hors des espaces destinés à cet effet
Natinf 31653
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Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecte au transport public collectif routier
Natinf 6371
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Détérioration de matériel, de publicité ou d'inscription du service de transport public collectif routier
Natinf 6347
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Violation de l'interdiction de cracher dans un véhicule ou espace affecte au transport public collectif routier
Natinf 6358
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Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : titre hors période de validité
Natinf 6273
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Refus de faciliter le passage d’un Transport en Commun quittant un de ses arrêts en agglomeration
Natinf 11084
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.