PIOU
Actualités
Procédures
En cours
Mémentos
Infractions
Judiciaire
Vitesses retenues
PSC1
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Carte
Alertes
Ajouter
Concours
SOG externe / GAV
Profil
Circulation
Stationnement
Piétons
Transport en commun
Armes
Animaux
Tabac
Chasse et pêche
Aéronefs / Drones
Navigation maritime
Exercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validité
R.3124-12, R.3120-1, R.3120-6, L.3120-8
article(s)
27711
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
5ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
NÉANT
1500€ à 3000€
Minorée
Majorée
NÉANT
NÉANT
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
03.02.2019
Jennifer
a remplacé "NÉANT<br>" par "NÉANT"
03.02.2019
Fiche créée par
Jennifer