Non port d'un masque de protection dans un véhicule de transport collectif de voyageurs
Natinf 33519
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Pénétration sans titre de transport valable dans un espace de transport public collectif routier d'accès non libre
Natinf 6262
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Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable ou non complété
Natinf 6270
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Circulation non autorisée d'un véhicule de catégorie M2, M3, N2 ou N3 en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte
Natinf 31899
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Conduite d'un véhicule en infraction aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation liée à la pollution atmosphérique
Natinf 21631
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Circulation non autorisée d'un véhicule de transport en commun en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte
Natinf 31898
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Conduite d'un véhicule de transport en commun de personnes sans certificat qualité de l'air (crit'air) conforme dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique
Natinf 32386
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Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre sans rapport avec la prestation
Natinf 6267
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Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs
Natinf 6364
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Conduite d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat qualité de l'air (crit'air) conforme dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique
Natinf 32387
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Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : tarif réduit non justifié
Natinf 6271
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Station sur le marchepieds d'un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs en marche
Natinf 6365
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Usage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs
Natinf 6356
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Circulation non autorisée d'un véhicule de catégorie M1, N1 ou l en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte
Natinf 31897
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Mise en circulation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des mesures de suspension ou de restriction édictées par le Prefet pour limiter une pollution atmosphérique
Natinf 32381
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Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre déjà utilisé
Natinf 6265
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Montée ou descente irrégulière - véhicule de transport public collectif routier de voyageurs
Natinf 6363
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Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : ticket de détail acheté hors du véhicule
Natinf 6277
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Stationnement non autorisé d'un véhicule de transport en commun en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte
Natinf 31902
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Conduite d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air (crit'air) conforme dans le périmètre des restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphérique
Natinf 32382
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Occupation d'un emplacement non destiné aux voyageurs d'un véhicule de transport public collectif routier
Natinf 6360
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Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre composé incomplet
Natinf 6266
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Mise en circulation d'un véhicule à moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction édictées par le préfet pour limiter une pollution atmosphérique
Natinf 32379
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Dépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination
Natinf 7567
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Conduite d'un véhicule de transport en commun de personnes sans certificat qualité de l'air (crit'air) conforme dans le périmètre des restrictions de circulation arrêtés en cas de pollution atmosphérique
Natinf 32383
Voir
Conduite d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans certificat qualité de l'air (crit'air) conforme dans le périmètre de restrictions de circulations arrêtées en cas de pollution atmosphérique
Natinf 32384
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Dépôt ou abandon d'ordures transporté à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé
Natinf 98
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Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places)
Natinf 13198
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Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (VL de moins de 10 places)
Natinf 13197
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Circulation de véhicule sur une voie réservée au transport public de voyageurs
Natinf 24089
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Circulation d'un véhicule à moteur sur une voie verte ou dans une aire piétonne
Natinf 24089
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Non justification d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle par le conducteur d'un véhicule de transport public particulier
Natinf 31058
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Conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique
Natinf 27746
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Exercice de l'activité d'exploitant de véhicule de transport public particulier de personnes en recourant à un conducteur non titulaire d'une carte professionnelle valable pour le transport effectué
Natinf 30762
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Exercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validité
Natinf 27711
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Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur
Natinf 27950
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Non présentation immédiate de sa carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur
Natinf 27949
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Conduite d'un véhicule de transport public particulier de personnes sans carte pro visible depuis l'extérieur apposée sur le véhicule
Natinf 30760
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Circulation de véhicules sans dispositifs d'échappement - échappement libre
Natinf 22656
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.