Installation sans autorisation d’un système de vidéoprotection
Natinf 27380
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Violation de l'interdiction de fumer dans une aire collective de jeux
Natinf 31064
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Mise en place par le responsable d’un lieu à usage collectif d’un fumoir ne répondant pas aux normes
Natinf 11285
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Vente dans un débit de tabac , commerce ou lieu public, de produit de tabac à un mineur
Natinf 25410
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Aide ou incitation volontaire a la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à son usage collectif
Natinf 26093
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Absence de signalisation apparente de l’interdiction de fumer par le responsable d'un lieu à usage collectif
Natinf 11283
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Non respect de l'interdiction de fumer en présence d'un mineur dans un véhicule
Natinf 31904
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Usage illicite de stupéfiants
Natinf 180
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Détention de produit stupéfiant sans autorisation
Natinf 7991
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Vente à la sauvette: exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaire sur la police de ce lieu
Natinf 21288
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Offre gratuite dans un débit de tabac , commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineur
Natinf 25413
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Vente frauduleuse ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabac fabriqué
Natinf 20478
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Vente ou offre gratuite, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produits du tabac à un mineur
Natinf VENTE : 25410 | OFFRE : 25413
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Violation de l’interdiction de fumer sur un terrain boisé - prévention des incendies
Natinf 7929
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Absence de signalisation de l’interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif
Natinf NATINF 1283
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Violation de l’interdiction de fumer dans un espace non couvert d’établissement destiné à l’accueil ou l’hébergement des mineurs
Natinf 26092
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Violation de l’interdiction de fumer dans des lieux fermés ou couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail
Natinf 11281
Voir
Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu non couvert scolaire en présence d’éléves
Natinf 11282
Voir
Violation de l’interdiction de fumer dans un transport public de personnes
Natinf 6357
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Violation de l’interdiction de fumer dans une gare (RATP-SNCF)
Natinf 4087
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Violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public
Natinf 11280
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.