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Stationnement de véhicule dont le moteur n'est pas arrêté
R 318-1 du C.R.
article(s)
21939
natinf
Non prévu
natinf au vol
D.I.A.
D.STUP
information(s) complémentaire(s)
4ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
06.01.2022
Jennifer
a remplacé "D.I.A.<br /> D.STUP" par "D.I.A.
D.STUP"
06.01.2022
Jennifer
a remplacé "Armes" par "Stationnement"
26.12.2021
Fiche créée par
Jennifer