Dépôt ou abandon sur la voie publique d'ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente
Natinf 26511
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Embarras d’une voie publique par dépot ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation
Natinf 6069
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Déversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjection ou liquide insalubre transportés à l’aide d’un véhicule
Natinf 26510
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Abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé
Natinf 118
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Dépôt ou abandon d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt ou un terrain à boiser
Natinf 7916
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Dépôt ou abandon d’ordure, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés
Natinf 1086
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Abandon de déjection hors des emplacements autorisés
Natinf 26512
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Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés (ex: urine V.P.)
Natinf 26513
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.