Outrage à personne chargée d'une mission de service publique
Natinf 7885
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Outrage en réunion envers personne dépositaire de l'autorité publique
Natinf 20719
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Outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique
Natinf 7886
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.